Code de suivi

FGPPNXBN

Étapes

  1. 1 2 Demandeur (Ă©tape courante)
  2. 2 2 Conditions d'utilisation

Formulaire de Gestion des Badges d'Accès Véhicules aux secteurs piétonniers

Vous êtes sur le point d'effectuer une demande de gestion des badges d'accès véhicules aux secteurs piétonniers.

Avant de commencer, et pour bien préparer votre démarche, nous vous invitons à consulter son mode d'emploi sur Rouen.fr pour connaître les modalitées, les pièces justificatives à fournir, etc.

Consulter le mode d'emploi des badges d'accès vehicules aux secteurs piétonniers

Les champs marqués d'un "*" sont obligatoires

Utilisation de vos données

Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Rouen. Les données marquées d'un astérisque doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, il vous sera impossible de réaliser la démarche en ligne et nous ne pourrons pas vous fournir le service demandé.

 

Les données collectées sont communiquées aux seuls services de la Ville de Rouen en charge du traitement de la démarche. Elles sont concervées pendant 3 mois dans notre portail de démarche en ligne et sont conservées dans le système de gestion des bornes tant que vous disposez d'un badge. Si vous ne renouvelez par votre badge, vos données seront supprimées 1 an après la fin de validité de votre badge.

En savoir plus sur les Conditions Générales d'Utilisation