Code de suivi

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Étapes

  1. 1 2 Demandeur (Ă©tape courante)
  2. 2 2 Acte

Demande d'acte de naissance ancien aux archives municipales

Vous êtes sur le point d'effectuer une demande d'acte de naissance ancien aux archives municipales.

Avant de commencer, et pour bien préparer votre démarche, nous vous invitons à consulter son mode d'emploi sur Rouen.fr pour connaître les modalités d'obtention, les pièces justificatives à fournir...

Consulter le mode d'emploi de la demande d'acte d'état-civil ancien aux archives municipales

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